J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : MAEA0420438A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 30 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Zoel (Jean-Louis), conseiller des affaires étrangères hors classe.

M. Zoel (Jean-Louis), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.